I. Champ d'application et acceptation contractuelle
La consultation, la navigation et l'utilisation des formulaires du présent portail documentaire de l'association ANCIENS MATÉRIELS DE PLOUNÉVENTER impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces règles de consultation ont été édictées par notre Conseil d'Administration afin d'assurer un accès serein, respectueux et conforme aux objectifs d'utilité publique de notre entité de loi 1901.
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes conditions afin de les adapter aux évolutions réglementaires de la législation française ou du programme Google Ad Grants. Les internautes sont donc invités à consulter régulièrement ce document pour se tenir informés du cadre contractuel actif.
II. Absence de caractère commercial et vocation non marchande
Ce site constitue une ressource purement documentaire, informative et d'éducation populaire. L'utilisateur reconnaît de manière explicite l'absence absolue de visée commerciale, transactionnelle ou de vente au détail sur l'ensemble de notre arborescence.
1. Absence de biens et de services marchands
L'association ANCIENS MATÉRIELS DE PLOUNÉVENTER ne propose à la vente aucun équipement mécanique, outil, archive papier ou prestation d'entretien payante. Aucun bouton de paiement ou passerelle monétique n'est intégré à nos interfaces. De même, les chantiers de réinsertion, les visites guidées scolaires et l'accès à nos bases documentaires numérisées s'effectuent de façon rigoureusement gratuite et désintéressée, conformément à nos objectifs de solidarité.
2. Interdiction des sollicitations promotionnelles
Les informations de contact (numéros de téléphone, adresses géographiques et courriels d'administration) figurant sur contact.php ne doivent en aucun cas être utilisées à des fins de prospection publicitaire, commerciale ou de courtage par des tiers. L'association engagera des poursuites judiciaires systématiques contre toute entité contrevenant à cette règle de régulation.
III. Propriété intellectuelle et usage des données de terrain
L'ensemble des contenus éditoriaux, analyses, données de terrain, grilles d'impact et archives techniques numérisées présentés sur ce portail fait l'objet d'un droit exclusif de propriété au bénéfice d'ANCIENS MATÉRIELS DE PLOUNÉVENTER.
1. Droit d'auteur et reproduction
La reproduction à but lucratif, la revente ou l'intégration des notices techniques numérisées au sein d'une base de données payante tierce est strictement interdite sans notre accord écrit préalable. Toutefois, l'association encourage l'usage à des fins de recherche académique, d'éducation scolaire ou de curiosité mécanique personnelle. Dans ce cadre de gratuité, la mention claire de l'auteur sous la forme « Source : ANCIENS MATÉRIELS DE PLOUNÉVENTER » est obligatoire.
2. Iconographie et illustrations Picsum
Les photographies illustrant nos programmes d'activités proviennent du système d'identification numérique de Picsum. Ces visuels libres de droits sont employés pour donner un relief visuel esthétique à nos pages et n'ont aucune visée commerciale ou de promotion d'intérêts financiers privés.
IV. Limitation de responsabilité et continuité de service
Bien que nos bénévoles de terrain s'efforcent d'assurer l'exactitude historique absolue des notices et des diagnostics de restauration publiés sur ce portail, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages matériels ou corporels subis par des tiers tentant d'appliquer ces schémas mécaniques sur leur propre matériel sans encadrement professionnel adéquat.
1. Recommandation de prudence de terrain
La manipulation de pièces d'alliages lourds, de moteurs stationnaires thermiques d'époque et de courroies de transmission comporte des risques intrinsèques d'accident. Nous recommandons la plus grande vigilance et l'utilisation d'équipements de protection individuelle lors de toute intervention mécanique d'ajustage ou de restauration hors du cadre de nos ateliers encadrés de Plounéventer.
2. Interruptions techniques du portail
L'association décline toute responsabilité pour les éventuelles indisponibilités momentanées du site liées à des opérations de maintenance technique sur nos serveurs français ou à des perturbations du réseau internet général. L'utilisateur accepte ces aléas inhérents aux réseaux de télécommunications contemporains.
3. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions de consultation sont régies de manière exclusive par la législation française. En cas de contestation ou de litige persistant sur l'interprétation ou l'application de nos règles d'usage, et à défaut de résolution amiable trouvée avec notre président d'association, attribution expresse de compétence est faite aux tribunaux civils compétents du ressort de Brest, Finistère.